ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
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19 du 9 mai 2002) sur le site de La Page
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TRAVAUX PERSONNELS ENCADRÉS
Travaux personnels
encadrés dans les séries générales et technologiques - année 2002-2003
NOR : MENE0201135N
RLR : 520-1
NOTE DE SERVICE N°2002-110
DU 30-4-2002
MEN
DESCO A3
Texte adressé aux rectrices et
recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux
inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ;
aux professeures et professeurs
1 - Dans les séries
générales
Le bilan des TPE
dans les classes terminales des séries générales durant la présente année
scolaire a montré qu'une réelle dynamique s'est développée tant au plan de la
mise en œuvre de cette activité que de son évaluation au baccalauréat. Cet élan
s'est traduit par une forte mobilisation des différents acteurs concernés (chefs
d'établissement, enseignants, corps d'inspection, élèves). Au total, ce sont
près de 40% des élèves qui ont choisi de préparer un TPE et de le faire évaluer
au baccalauréat.
Il apparaît ainsi que les
travaux personnels encadrés, innovation majeure de la réforme, bénéficient d'un
ancrage croissant au sein des enseignements en lycée.
Il importe donc de poursuivre et de consolider la dynamique
ainsi engagée et de franchir une nouvelle étape dans la mise en place des TPE
dans les séries générales. C'est pourquoi, j'ai décidé de les généraliser en
classe terminale dès la rentrée de l'année scolaire 2002-2003 tout en laissant
aux élèves le choix de se présenter ou non à l'épreuve correspondante du
baccalauréat ; dans ce cas, les points supérieurs à la moyenne, affectés d'un
coefficient 2, seront pris en compte dans le calcul de la note comptant pour
l'obtention du titre de bachelier.
Généralisation des TPE à l'ensemble des classes terminales des séries
générales à la rentrée 2002
Dans la
logique de mise en place progressive qui a présidé à leur mise en place,
(expérimentation en première générale en 1999-2000 puis généralisation durant
l'année scolaire 2000-2001, caractère facultatif en classe terminale durant la
présente année scolaire), les TPE sont généralisés à l'ensemble des classes
terminales à compter de la rentrée 2002.
Il vous appartient toutefois d'apprécier le cas des établissements qui,
notamment pour des raisons matérielles, seraient, pour l'année scolaire
2002-2003, dans l'impossibilité de procéder à cette généralisation. Un régime
transitoire pourra donc leur être appliqué avec comme objectif d'aider à la mise
en place des conditions nécessaires pour une généralisation effective
obligatoire en 2003-2004.
Vous veillerez à
ce que la fin de l'année scolaire comme le début de la suivante - notamment les
jours de prérentrée - soient utilisés avec profit par les équipes pédagogiques
pour préparer dans de bonnes conditions la mise en place des TPE de terminale et
de première. On ménagera à cet effet , dans toute la mesure du possible des
temps de concertation permettant aux enseignants de mutualiser et de confronter
leurs expériences respectives des TPE menées au cours de l'année
précédente.
Il conviendra de rechercher, en
tenant compte des contraintes propres à chaque établissement, la meilleure
articulation possible dans le temps entre TPE de première et TPE de terminale de
façon à optimiser leur organisation et leur déroulement et à permettre l'accès
aux ressources matérielles et documentaires disponibles dans l'établissement. À
cet égard, l'organisation, expérimentée avec succès cette année dans de nombreux
établissements, pourra être recommandée : compte tenu du caractère de classe
d'examen de l'année terminale, concentrer l'effort sur les TPE dans cette classe
plutôt sur la première partie de l'année scolaire (de septembre-octobre à
février), et réserver la période de janvier à mai pour les TPE en classe de
première.
Je vous rappelle, par ailleurs,
que les moyens attribués aux établissement pour les TPE en terminale pour
l'année scolaire 2002-2003 ont été attribués sur la base de 72 heures pour
chaque division.
Prise en compte
renforcée au baccalauréat, laissée au choix de l'élève
Comme cette année, les élèves auront le choix de faire
évaluer leur travail personnel encadré pour le baccalauréat, seuls les points
supérieurs à la moyenne étant pris en compte dans le calcul de la note finale.
Cependant, compte tenu de l'investissement que représente pour les élèves la
réalisation d'une telle activité, les TPE seront affectés d'un coefficient 2.
En corollaire à cette mesure, il
m'apparaît souhaitable de valoriser de la même manière l'investissement réalisé
par les élèves dans le cadre des enseignements facultatifs. Aussi, la première
option facultative présentée au baccalauréat, quelle qu'en soit la discipline,
sera-t-elle également affectée d'un coefficient 2.
Les textes réglementant le baccalauréat seront modifiés en conséquence.
Il en sera de même pour la note de service fixant les modalités de l'évaluation
des TPE qui intègrera également les éléments du bilan de la première session
d'évaluation qui s'est déroulée cette année.
Cas particulier de la série scientifique à orientation sciences de
l'ingénieur
Dans la série scientifique
à orientation sciences de l'ingénieur, les TPE prennent la forme d'un projet
pluridisciplinaire à caractère scientifique et technologique qui intègre le
projet pluritechnique encadré défini par le programme. En conséquence, cette
partie du programme (cf. arrêté du 20 juillet 2001, publié au B.O.
hors-série n°3 du 30 août 2001, chapitre E "projet pluritechnique encadré",
page 83), sera traitée dans l'horaire des sciences de l'ingénieur explicitement
réservé au TPE et servira de support aux activités correspondantes.
Pour favoriser la pluridisciplinarité, on
utilisera le contingent annuel de 36 heures-professeur supplémentaire attribué,
par division, pour d'autres disciplines que les sciences de l'ingénieur.
Par ailleurs, les TPE feront l'objet de
thèmes nationaux spécifiques.
2 -
Dans les séries technologiques
Une expérimentation introduisant les TPE et l'éducation, civique,
juridique et sociale en classe de première des séries SMS, STI, STL, STT est
conduite depuis la rentrée scolaire 2001-2002 dans plusieurs établissements.
Compte tenu des premiers éléments de bilan auxquels elle a permis d'aboutir,
j'ai décidé de reconduire cette expérimentation, en classe de première, durant
l'année scolaire 2002-2003, en veillant à l'étendre à un plus grand nombre
d'établissements.
Le protocole
expérimental, adressé aux recteurs par note en date du 5 septembre 2001, sera
revu en fonction des résultats de cette première année de mise en place et vous
sera adressé ultérieurement.
Pour le
ministre de l'éducation nationale
et par
délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Jean-Paul de
GAUDEMAR